Que vous souhaitiez louer ou vendre un bien, vous devez savoir qu’il est aujourd’hui obligatoire de réaliser différents diagnostics immobiliers afin de les remettre à votre locataire ou à votre acquéreur. L’objectif est en effet de leur fournir toutes les informations détaillées sur le logement afin de garantir leur sécurité, leur confort et qu’ils connaissent les performances énergétiques. Ces diagnostics sont à présenter dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). On vous explique tout ce qu’il faut savoir !
Les objectifs des diagnostics immobiliers
En tant que propriétaire, vous devez effectuer un diagnostic immobilier en cas de vente ou de mise en location de votre bien.
Il faut en effet savoir que le gouvernement impose depuis les 30 dernières années des diagnostics afin d’assurer la protection des occupants d’un logement en leur fournissant toutes les informations détaillées sur ce dernier. Les résultats de ces diagnostics doivent être présentés dans un dossier de diagnostics techniques (DDT), annexé à la promesse/au compromis de vente, ou au bail de location.
Les diagnostics immobiliers peuvent aussi être un argument servant à rassurer les occupants, notamment en matière de performances énergétiques qui impactent directement les factures.
Comment réaliser les diagnostics immobiliers ?
Vous devez effectuer les différents diagnostics immobiliers par un diagnostiqueur agréé, idéalement avant de mettre votre bien en location ou à la vente afin qu’ils soient consultables pendant les visites. Il faut d’ailleurs savoir à ce sujet que le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché sur votre annonce immobilière.
De plus, sachez que lors d’une vente, le notaire vérifie au moment de la signature de l’acte authentique que les diagnostics sont bien présents. Dans le cas contraire, la vente est alors suspendue le temps qu’ils soient effectués, ce qui peut conduire l’acquéreur à avoir des doutes quant à votre bien, voire à se rétracter.
Vous devez veiller à respecter le code de la construction et de l’habitation. En effet, en cas de manquement ou d’erreur sur un (ou des) diagnostic(s), vous vous exposez à de sévères sanctions. L’occupant peut instruire une action pour vices cachés, conduisant notamment à l’annulation de la vente.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Le code de la construction et de l’habitation a étoffé la liste des diagnostics immobiliers qui sont obligatoires. Il s’agit du :
- diagnostic de performance énergétique (DPE), valable 10 ans ;
- diagnostic électricité et gaz, si les installations datent de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans ;
- diagnostic plomb, pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. En l’absence de plomb, le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est valable de manière permanente. Dans les autres cas, il est à réaliser moins d’un an avant la vente ou la mise en location du logement ;
- diagnostic amiante, pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est permanente, excepté pour ceux réalisés avant le 1er avril 2013 qui doivent être renouvelés ;
- diagnostic état des risques et des pollutions (ERP), qui doit dater de moins de 6 mois et qui concerne des zones fixées par un arrêté préfectoral ;
- diagnostic état des nuisances sonores aériennes, daté de moins de 6 mois ;
- diagnostic assainissement non collectif, devant être moins de 3 ans avant la vente ou la location du bien ;
- diagnostic termites et mérule, tous les deux valables uniquement pendant 6 mois.
Les diagnostics immobiliers sont de plus en plus nombreux. Prenez garde à respecter de manière scrupuleuse ces obligations afin de réaliser votre transaction immobilière (vente ou location) de manière sécurisée et légale.
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